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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02022 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/02022

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/02022

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02022 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEW7 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d197cdc6046d47bc4303
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/02022

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 23/02022

    N° RG 23/02022 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZSH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES - prise en la personne de Monsieur le Directeur général de la CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697be280cdc6046d472d1f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02022

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/948 Enrôlement : N° RG 23/02022 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CGA AFFAIRE : M. [A] [D] (Me Marc-[C] [F]) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Agnès STALLA); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c554b52e4d6be003da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02022

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 23/02022

    MINUTE N° : 25/642 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02022 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2TW NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b72a8fb67db7b4a2a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02022

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6ZI JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. IMMOFRET, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 683751ba7afb61838af167dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02022

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02022

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02022 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O74S Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac23b098d256e100a059
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02022

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02022 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HY7G JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449f1486831808a00e10
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02022

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 23/02022

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02022 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSBL AFFAIRE : [T] [P] C/ Société DEMEURES RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514b3b23555de5db8d8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02022

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02022

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNES S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [M], [L] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5169f09a857031ad2ec
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02022

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/02022

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02022 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLTW Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4011d753f879640d2a3fd

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