Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02023
TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 23/02023
AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK4A MINUTE : 25/00257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [C] né le 05 Aoû
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02023
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 23/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02023 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKDL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 17] (MAROC), demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02023
TJ 54395, 23 oct. 2025, RG 23/02023
DU : 23 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVIZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/02023
TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 23/02023
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Jean-pierre MOUGEL - Me Antoine VANDICHEL CHOLET - Expédition au service du recouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Ca
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tj Expertise tj29232 n° 23/02023
TJ 29232, 6 juin 2025, RG 23/02023
N° RG 23/02023 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7CF Minute N° expédition conforme : Maître [V] [P] de la SCP CALVAR & ASSOCIES Maître [M] [O] de la SELARL [O]-HERVE ET ASS. Service expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU J
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 23/02023
TJ 49007, 20 mai 2025, RG 23/02023
20 Mai 2025 AFFAIRE : [J] [H], [P] [H] née [T], [R] [H] C/ [U] [H], [Z] [H] N° RG 23/02023 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJFD Assignation :06 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 04 Mars 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/02023
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 23/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZ5Q AFFAIRE : [J] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le : Me Philippe JUCHAULT Me Amal OURACHANE Expédition le : Juge des enfants Relais parents enfants i
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/02023
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 23/02023
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02023 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NJN Le 25 mars 2025 DEMANDEURS
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tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/02023
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 23/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 21 mars 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance copie certifiée conforme à Me REIN, Me DECK, IGNA, MP, THEMIS le N° RG 23/02023 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM5Q N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02023
TJ 37261, 20 mars 2025, RG 23/02023
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2025 N° RG 23/02023 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXQT DEMANDERESSE Madame [A] [L] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02023
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/02023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 12] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/02023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF4G Minute : 25/00010 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02023
TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/02023
MINUTE N° : 25/62 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3WF NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02023
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/02023
Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître YANG en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02023 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02023
TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 23/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02023 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSQU N° de minute : Syndic. de copro. [Adresse 2] - représenté par son syndic, la société GRATADE - c/ S.A.R.L. COGESTRA DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02023
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02023
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKZ Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKZ N°
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02023
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 MINUTE N° 24/00664 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02023
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02023
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNET S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [Z], [F] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02023
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 15] Références : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6DQ JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2
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