Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02026 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02026

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVJK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : Mme [Z] [R] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Morgan BES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba214d6da0419628b183a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02026

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/02026

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2EN NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd066ecdc6046d47fa5c1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/02026

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 23/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NBX [U] [W] C/ [N] [E] [S] [C] épouse [W] [R] [Localité 1] le 29/04/2026 ccc Me Emmanuelle LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f28026cdc6046d47047cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02026

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 23/02026

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 24 novembre 2025 Salarié : M. [W] [O] Requête n° : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMHH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b3bcdc6046d47f627fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/02026

    TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 23/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 23/02026 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFMT JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [W], [M] [L] épouse [W] C/ Société PROTECT SA - assureur de [D] [G] - intervenant volontaire, [D] [G] exerçant sous la dénominati

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea395222181ceeb7ae81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/02026

    TJ 76351, 6 juin 2025, RG 23/02026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLRZ [X] [M] [Y] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bcd5e74401da7f35f641
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02026

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/02026

    DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV2Q / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a102fc178212f86ae1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02026

    TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02026

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02026 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH4 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f440d24e0040aa373654ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02026

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 23/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 23/02026 N° Portalis DBYS-W-B7H-MFWH ------------- [M] [S] épouse [C] C/ [V], [Y], [H] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 69465dd675782d5f06ed3032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02026

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02026

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S], [S], [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O74Y Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abedb098d256e1009f60
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02026

    TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBYB-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8eb2df7915a62bba7c9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02026

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02026

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMMD Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMMD N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6658be2c6ef03ef1fcfe5a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02026

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTA N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f252ca89df237e2a38a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02026

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02026

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK76 Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5ec966f73cc6011ca34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02026

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 23/02026

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7H Minute n°: 24/00679 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066

    Lire la décision → Vérifier la source 661430393bbdffcd91717c2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02026

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/68 N° RG 23/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Marine GARCIA Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le22/01/2024 au service expertise Rendue le VINGT DEUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcdb98137c17478573d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02026

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02026

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEX [E] [L] C/ [M] [D], [K] [D] - Expéditions délivrées à Mme [E] [L] Mme [K] [D] - FE délivrée à Mme [E] [L] Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4b54a01215df762649

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1