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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 23/02036

    TJ 51108, 10 juin 2026, RG 23/02036

    AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 juin 2026 N° RG 23/02036 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EH7P M. [Y] [A] c/ Mme [N] [I] épo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02036

    TJ 28085, 3 févr. 2026, RG 23/02036

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Février 2026 AFFAIRE : [H] / [U] DOSSIER : N° RG 23/02036 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBXQ / 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a2ccdc6046d4745ff35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02036

    TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 23/02036

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARDI 1 GROSSE Me LATTY 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/008 N° RG 23/02

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  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 23/02036

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 23/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/02036 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOHL DEMANDERESSE Mme [N] [F] épouse [Y] [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (ZAÏRE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 23/02036

    TJ 65440, 4 déc. 2025, RG 23/02036

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 23/02036 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EG4H Audience du 02 octobre 2025 Jugement du 04 Décembre 2025 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [S] [N] c/ [W] [F] Nous, RONCA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02036

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 23/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00113 DOSSIER : N° RG 23/02036 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2LP AFFAIRE : Société ADCITY - ADDITIF CONSULTING BT / Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la soci

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02036

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 23/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Octobre 2025 N° RG 23/02036 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFUR N° Minute : AFFAIRE [P] [D] C/ S.A.S. [11], SAS [9], venant au droits de la SCP [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93355de0ebe408daa8137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/02036

    TJ 74042, 15 sept. 2025, RG 23/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/02036 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DTF5 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION / S.A.S.U. WECADE, [U] [P] épouse [N] MINUTE N° : 25/00079 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf89da36895046bef53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02036

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/480 AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02036 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAPY 11EME CHAMBRE C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [Y] épouse [Y] C/ [H] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed37179e3e0753260d8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02036

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02036

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02569 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02036 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [C] née le 10 Février 1963 à [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2a7d7288dcb2a025576
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02036

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 23/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMIQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [R] [F] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfb2127374c34569105
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02036

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/02036

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02036 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 23/02036 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYQ DEMANDERESSE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb3c0d3e3fe99cae560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02036

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mars 2024 MINUTE : 24/308 N° RG 23/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMXB Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb36fbb79e8fd3d2f395
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02036

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02036

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLA3 Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société SEQENS, SA D’HLM C/ Monsieur [K] [D] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a625966f73cc6011d3be
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02036

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02036

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSKG AFFAIRE :S.A.R.L. L’ATELIER D’ITO SARL D’ARCHITECTURE C/ Société SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d’assureur de la société HAXOM, S.A.R.L. AJ CONCEPT,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c6ac094c59eadf578a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02036

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKK7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04142 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1301ed4f3671a27f69d3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1