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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/02045

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 23/02045

    DOSSIER : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] né le 17 mai 1982 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 1] Madame [J] [Y] née le 26 mars 1983 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0032cdc6046d47f9db9a
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/02045

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 23/02045

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02045 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3KN NAC: 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Janvier 2026, les d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd9f8cdc6046d4732343f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02045

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EUH N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e855cdc6046d47f2e990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/02045

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 23/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DTGG AFFAIRE : [W] [Z] [T] épouse [B] / S.A.S. GROUPE WATERAIR MINUTE N° : 25/00090 DEMANDERESSE Madame [W] [Z] [T] épouse [B] née le 30 Mars 1971 à [Localité 2] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667188dcb0e97e9245cb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 23/02045

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/02045

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc94cdc6046d4733da31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02045

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/02045

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4R Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7785289c7662ca2af6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02045

    TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 23/02045

    Minute n° 24/779 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02045 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIGD JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 673faa03cf657bf834ec8db4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02045

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 23/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02045 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7GG NATURE AFFAIRE : Demande relative à d’autres droits indirects ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : S.A.S.U. PASSION AUTOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec9819
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02045

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02045

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02570 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02045 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RA4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le 20 Avril 1969 à [Localité 7] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2abd7288dcb2a0255b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02045

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 23/02045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7N 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le03/06/2024 à 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0558b8175b325ea59ec6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02045

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/02045

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4R Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4R N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0df76bcc1332ce14c0
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02045

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 23/02045 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défendeur à l’inci

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa435c8a1343b8cd6407f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02045

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02045

    Du 15 mars 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OA [P] [F] [G] C/ [A] [K], [U] [D], [C] [V], [M] [N], [X] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/03/2024 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE la SELARL ROSSIGNOL T

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e189419bca6fe5879519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02045

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04146 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13021d4f3671a27f6a3d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02045

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02045

    Du 19 janvier 2024 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGU [L] [G] C/ S.A.S. MF [Localité 5] - Expéditions délivrées à M. [L] [G] Me Pierre FONROUGE - FE délivrée à Me Pierre FONROUGE Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cdfd6229a4e589cd4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02045

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/02045

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02045 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU64 AFFAIRE :[F] [C] épouse [N], ayant pour mandataire la Régie FRANCHET & CIE dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 2] C/ S.A.S. DS SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c24fb290a34607406f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1