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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02051

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 23/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/02051 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H526 Jugement Rendu le 21 AOUT 2026 AFFAIRE : [Z] [X] c/ [J] [S] ENTRE : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b597195da062e0768388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/02051

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 23/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV7N Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441169cdc6046d475f7eb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02051

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 23/02051

    DU : 06 Juin 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02051 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWXZ CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. GARAGE DUPASQUIER Chemin de Blénod BP 102 54700 MAIDIERES non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 697a04ebcdc6046d47f9cc8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02051

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/02051

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNBG Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e82a56cbbf9295a999
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02051

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/02051

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNBG Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02051

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître BLOCH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02051 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJXX N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c7b89538338ecde795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02051

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/02051

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEF Minute : S.D.C. RESIDENCE LE GROS SAULE [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS CADOT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f828bcff606d9c39152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02051

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02051

    Du 15 mars 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/02051 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6PR S.A.S. ALIOS C/ [E] [I], [G] [R] épouse [I] - FE délivrée à la SAS ALIOS Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN D

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486c1ff97dabd6b84424
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02051

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02051

    Du 26 février 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02051 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOHH [C] [T] divorcée [K] C/ S.A.R.L. RM PARQUET - Expéditions délivrées à avocats - 2 copies au service des expertises Le 26/02/2024 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Claire-emmanue

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71a966f73cc6011d8ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02051

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLF2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04126 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2afa2fd6229a4e5873f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02051

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kyra RUBINSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02051 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJS N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d967c432ce7d11a6f052

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1