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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02057

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 23/02057

    Expéditions le : Minute n° 26/00159 Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02057 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Céline DUCHATEAU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca751cdc6046d47396f52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02057

    TJ 34032, 9 févr. 2026, RG 23/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/83 AFFAIRE : N° RG 23/02057 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BSQ Jugement Rendu le 09 Février 2026 DEMANDEURS : Madame [R] [C] [B] épouse [D] Née le [A] [I] [F] Représentée par : Maître Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4551cdc6046d47abfaab
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 23/02057

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 23/02057

    Minute n° 2026/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02057 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFPF JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [L], né le 12 Septembre 1959 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 696962decdc6046d4772c6ef
  • tj Expertise tj93008 n° 23/02057

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 23/02057

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHB Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02057 - N° Portalis DB3S-

    Lire la décision → Vérifier la source 697b23cfcdc6046d4714aa6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02057

    TJ 86194, 13 nov. 2025, RG 23/02057

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02057 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 9] [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02057

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/02057

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/02057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4U DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Christine CARO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b669293f91fcc67365
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/02057

    TJ 59183, 26 mai 2025, RG 23/02057

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Sophie ANDRIES le 13.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 [8] N° RG 23/02057 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FM63 Minute n° B25/00203

    Lire la décision → Vérifier la source 69769847cdc6046d47b4cb02
  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/02057

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02057 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7EK NATURE AFFAIRE : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68d7195250be0ae7015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02057

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître Sébastien MENDES GIL ; S.A. SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYS N° MINUTE : 2-2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a637f30a86ff13284b5e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02057

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 23/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHB N° de MINUTE : 25/00405 DEMANDEUR Madame [J] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] 68000 BELGIQUE Représentée par Me Tamar KATZ, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506fde6367a63fbf3c5c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02057

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E34 N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 N

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881ad88ba22ff74f9aa0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02057

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 23/02057

    Du 14 octobre 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIA [T] [U] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 14/10

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c59ddfc18ec235b3b2b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02057

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02057

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4U DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f407e80a8925e918d269
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02057

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/02057

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0af20c06e7d9fe8433
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02057

    TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 23/02057

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02057 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHFU DEMANDEUR : [I] [F] représenté par Me Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 DEFENDERESSE : La société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société coopérative de b

    Lire la décision → Vérifier la source 6669ebfe0abaaac091203742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02057

    TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02057

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLFO Minute : 24/00836 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Représentant : Maître Sylvie LANGLAIS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825ed5a46e9090af9411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02057

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me BOUSCATEL Copie exécutoire délivrée à : Mme [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJP5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c015882b39b2e739e26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1