Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02061
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02061 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHKG N° PARQUET : 23.274 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02061
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 23/02061
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02061 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXLN JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU CCC -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02061
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/02061
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02061 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/02061 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5Q DEMANDERESSE : Société [18] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoit GUERVIL
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02061
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/02061
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02061 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02061 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5Q DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Benoit GUERVILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02061
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI3H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01498 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02061
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02061
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02061 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIG [H] [V] épouse [Z] C/ [W] [I], [U] [B] - Expéditions délivrées AVOCATS et Mme [B] - FE délivrée à Me [P] Le 22/03/2024 Avocats : Me Valérie BOYANCE Me Dominique LAPLAGNE TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02061
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/02061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLG4 Minute : DESISTEMENT DU 29 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02061
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G Minute n° 24/148 N° RG 23/02061 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIDG 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Anne-bérangère LAURENCE la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba
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