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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02066 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02066

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/02066

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R35X NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbdd8cdc6046d47c8c1e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02066

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/02066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04002 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RD4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Localité 3] représenté par Madame [R] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980732bcdc6046d479c6429
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02066

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/02066 N° MINUTE : Assignation des : - 30 Janvier 2023 - 03 Février 2023 CONDAMNE MEDIATION RENVOI SC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Février 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4deaced8a3b5a0dab946d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02066

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNEX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02634 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2f0a94e1874b4ddb3f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02066

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/ N° RG 23/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJYY 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET COPIE délivrée le 08/07/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02066

    TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/02066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 03 JUILLET 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHSI MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (29), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 66964108f5112d8edd0575e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02066

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02066

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIJ Minute : 24/411 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a59d94801f110a55620
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02066

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/02066

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6W DEMANDERESSE : Mme [R] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne POLICEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273490e44c41e7b3d211
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02066

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02066

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIL [O] [B] épouse [E] C/ [W] [Z] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LAPLAGNE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0936f3a33381eb57840

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1