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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/02068

    TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 23/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZC6 Minute n° : 2025/320 AFFAIRE : SAS FREJUS CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad4475782d5f06cd1f69
  • tj MEE - incident tj34172 n° 23/02068

    TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 23/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02068 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OE7D DATE : 04 Décembre 2025 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f78275782d5f06d9823a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02068

    TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 23/02068

    N° de Minute : N° RG 23/02068 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYI6 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac2875782d5f06ccf270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/02068

    TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 23/02068

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/02068 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETXN Code : 50A 0A Olivier MOLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6881553c795daea26ff87276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02068

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/02068

    AFFAIRE N° RG 23/02068 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLLG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa8308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02068

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/02068

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01350 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RHW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] AGENCE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3106dd062d9f810e1b25
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02068

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02068 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTWN 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 671955ef1486831808a35331
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02068

    TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 23/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUU5 N° minute : S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCE c/ S.A.S. KITCHEN GRILL DEMANDERESSE S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCE 93 avenue de Paris 91300 MASSY re

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29cfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02068

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02068

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN65 Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN65 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289a894f7f4d2e08d482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02068

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01112 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312319f939ca6242b65b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02068

    TJ Nantes, 19 mars 2024, RG 23/02068

    Minute n° 24/170 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [U] [D] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 8] Demandeurs représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dea2f31ecb9d932b37ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02068

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/254 N° RG 23/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBK 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5595790a24340deab31d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02068

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02068

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIY Minute : 24/143 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 65c675e45d2ded2ab7c4fad4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02068

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02068

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOE S.C.I. JOJO C/ [N] [O] - Expéditions délivrées à Me Frédéric GONDER - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4b54a01215df76277d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1