Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02072
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 23/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4NQ N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [T] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02072
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/02072
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 23/02072
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 23/02072
/ N° RG 23/02072 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02072 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFJG N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 21 Octobre 2025 à : la SE
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/02072
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 23/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02072 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMJP [U] [G] C/ [T] [M] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02072
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/02072 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6HN N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02072
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 23/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 10 Octobre 2024 Chambre des référés N°RG 23/02072 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHQF DEMANDEURS M. [N] [C] [Adresse 3] [Localité 1] M. [D] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02072
TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 23/02072
N° RG 23/02072 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBXY [K] [W], [J] [C] / [Y] [I], S.A. AXA FRANCE IARD MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [K] [W] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02072
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCT 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCT NAC : 28A - Demande en partage,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02072
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/469 N° RG 23/02072 N°RG 23/02575 N° Portalis DBX6-W-B7H-YE2V 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Jean-jacques DAHAN Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02072
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02072
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02072 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJW Minute : PMM S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vest
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02072
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02072
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02072 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPH Société AQUITANIS C/ [P], [Z] [Y] épouse [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02072
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/02072
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLIG AFFAIRE :S.A.S. SEF TECH C/ S.A.S.U. RHONE AUTO CARROSSERIE, S.A.S. ALLIANCE MANAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vi
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