Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02076
TJ 56121, 17 juin 2026, RG 23/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NDJ [Z] [I] C/ [A] [T], S.A.S. TYIAM SERVICES PLUS COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Pierre BEAUVOIS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 23/02076
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 23/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/02076 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ER33 Minute n°21/ MI 21/ Nature affaire : 82C [F] [D] C/ S.C.I. FM3A République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 Juin 2026 ENTRE : Madame [F] [D] 5 Rue de Tinqueux 511
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02076
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 23/02076
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02076
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 23/02076
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02076 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFO6 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02076
TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 23/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 23/02076 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4QU N° Minute : 25/01339 AFFAIRE [U] [Y] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] domicilié :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02076
TJ 06088, 3 juin 2025, RG 23/02076
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TALHAOUI le JUGEMENT : [V] [O] [C] épouse [P] C/ [D] [B] [P] N° MINUTE : 25/ DU 03 Juin 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23/02
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02076
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/02076
JUGEMENT DU : 27 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 9] demeurant [Ad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02076
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 23/02076
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLK2 Minute : 25/00001 Madame [W] [X] Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [V]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02076
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02076
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02076 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02076 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBZ DEMANDERESSE : Mme [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, acc
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02076
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/02076
PARTIES : Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2ER JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] [X] [U
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02076
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/02076
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODT N° de MINUTE : 24/00594 Madame [Z] [N] C/ CRAMIF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 17 novembre 2023 au greffe du service du contentieux soci
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02076
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02076
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPQ Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT Mme [D] [X] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles