Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 23/02077
TJ 97209, 12 mai 2026, RG 23/02077
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 23/02077 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH5WH JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 AFFAIRE [V] [X] [J] C/ S.A.S. H ALIMENTATION GEANT , S.A. [W] [E] [K] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE DEMANDEUR : M. [V] [X
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02077
TJ 54395, 14 nov. 2025, RG 23/02077
DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02077 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV4Y / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02077
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 23/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT6W Minute n° Grosse délivrée le : 11/07/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02077
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02077 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSUC N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [L] [Adresse 2] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02077
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02077
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02077 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVB3 DEMANDERESSE : Mme [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne, ac
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02077
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02077
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02077 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTXV AFFAIRE : S.A.R.L. CENTRE AUTO EXPRESS C/ [J] [M] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02077
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/02077
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOD2 Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02077
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02077
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02077 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI4H du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00825 affaire : S.C.I. LES CYCLOPES c/ S.A.S. MOONLIGHT BEAUTY Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02077
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DJD AFFAIRE : SDC [Adresse 2] ( Me Barbara DOMINGUES-TROLLIET) C/Mme [D] [F] [E] (Me Hugo BONACA) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02077
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/356 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIQM 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CGAVOCATS Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02077
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02077
Du 08 janvier 2024 50Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6VG [G] [H] [I] épouse [F] C/ S.A.S.U. TEL CAR’S - Expéditions délivrées à SASU TEL CAR’S - FE délivrée à Me Philippe MILANI Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02077
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT6W Minute n° 23/00062 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Président
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