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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02085

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 23/02085

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Nathalie CAVIGIOLO 1 Grosse délivrée à Me Olivier FAUCHEUR le Copie Notaire le JUGEMENT : [C] [B] C/ [Y] [D] N° MINUTE : 26/ DU 31 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc296bcdc6046d47a88eaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02085

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 23/02085

    DOSSIER N° RG 23/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YETR Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A. R2A C/ [R] [K] Le : Expédition délivrée à : Me Frédérique BARRE Me Charles FREIDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02085

    TJ 21231, 25 août 2025, RG 23/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/02085 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H62V NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C], [M], [N] [U] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1988af40da9b7b16cebb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/02085

    TJ 54395, 27 mai 2025, RG 23/02085

    DU : 27 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02085 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV2F / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DE

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02085

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Eéditions délivrées aux parties en LRAR ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FE6 N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02085

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/02085

    Minute n°R24/497 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [D] Monsieur [U] [D] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barrea

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02085

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/02085

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFF Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02085

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/02085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDO NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS M. [B] [L] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c4387f632de7e75e7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02085

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPY 21 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ATHANAZE JEROME la SELARL AVITY la SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02085

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02085

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFF N° minute : 24/00760 Madame [S] [D] Représentant : Me Lala-jamila EL BERRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1791 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02085

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02085

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLPO Minute : 24/00137 DESISTEMENT DU 28 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02085

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02085

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO44 Société DOMOFRANCE C/ [J] [Z] [W] [C], [T] [M] [B] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02085

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TESLER et Me ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02085 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBTV N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2023 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue le 15 mars 2024 DE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02085

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02085 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RNJ Date du Recours : 06 juin 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 01/

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02085

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02085 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4X N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 09 février 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2018ddbf41d3f42aba7
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02085

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/02085

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02085 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02085 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDJ DEMANDEUR : M. [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DES

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273590e44c41e7b3d223
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02085

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02085

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMLD Minute n°: 23/04132 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f59f858823c56e097160

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1