Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/02094
TJ 74281, 4 août 2026, RG 23/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 août 2026 N° 26/00085 N° RG 23/02094 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2AM ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02094
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 23/02094
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 88G RG n° N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP5P AFFAIRE : [L] [Y] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE INTERV VOLONT Syndicat [1] Décision native
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/02094
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 23/02094
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 MARS 2026 Julien FERRAND, président Hervé BRUN, assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02094
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 23/02094
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4M7 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Février 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02094
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 23/02094 N° Portalis 352J-W-B7H-CY745 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représen
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tj Envoi en médiation tj93008 n° 23/02094
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 23/02094
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQF Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N°
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/02094
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 23/02094
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4M7 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 23/02094
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 23/02094
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQF Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Juin 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/0209
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/02094
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/02094 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMOH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [X], [N], [G] [L] épouse [V] Monsieur [O], [I], [S] [V] demeurant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02094
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 23/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60B Minute n° 24/836 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH7M JONCTION AVEC LE N°RG 24/01075 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Me Gérard DANGLADE COPIE délivrée le 14/10/2024 au serv
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02094
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02094
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFM DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Guy DE FORE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02094
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02094
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02094 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6P du 30 Juillet 2024 M.I 24/00820 N° de minute 24/01124 affaire : [X] ([K]) [U] épouse [G], [Y] [G] c/ Syndic. de copro. [Adresse 12], S.A. SA AXA FRANCE IARD, S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02094
TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 23/02094
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 23/02094 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHBT DEMANDERESSE : La société MACONNERIE ARTISANALE DE FRANCE , Société à responsabilité limitée, au capital de 30.000,00 €, dont le siège social est situé au [Adre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02094
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/02094
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/02094 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3JG Affaire : [J] [P] - [X] [M] [B] C/ S.A.S. IDEOM PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - S.A. ALLIANZ I.A.R.D ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02094
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02094
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPIK Société AQUITANIS C/ [Y] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02094
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02094
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUNG AFFAIRE :[L] [N] épouse [C], [T] [J] [C] C/ Société QBE EUROPE, S.A.S. PAROISSE PEINTURE.F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02094
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02094
Du 11 mars 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XN [R] [U], [W] [K] épouse [U], S.A. PACIFICA C/ [B] [O] [H], [Y] [O], [M] [E] épouse [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : la SCP BOUYER - BOURGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02094
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02094
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRW Minute : 24/67 SDC [Adresse 3] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02094
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/02094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTTE Notifiée le : Expédition et copie à : Me Eric POUDEROUX - 520 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [K] [G] épouse
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