Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/02095
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 23/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02095 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGJD N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAI
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tj MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC) tj86194 n° 23/02095
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 23/02095
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02095 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me CLERC - Me FROIDEFON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/02095
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 23/02095
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/02095 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7SF J.A.F Cabinet 3 Le 24 Février 2026,Monsieur Philippe CAT
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tj Expertise tj75056 n° 23/02095
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 expédition délivrée à l’expert en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02095 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FJP N° MINUTE : Requête du : 08 J
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02095
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/02095 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFPR Code NAC : 58A DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société CARDIF ASSURANCE VIE, société anonyme immatr
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tj Expertise tj26362 n° 23/02095
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 23/02095
N° RG 23/02095 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYET N° minute : 25/00224 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : - Me Wolfgang FRAISSE - Me Géraldine MERLE Copie certifiée conforme délivrée le 07/05/2025 à : - service régie - service expertises (2) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02095
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02095
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.38.74.57.84 Minute n° RG N°23/02095 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOK DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02095
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 23/02095
RG n° N° RG 23/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSOB Minute n° DU : 04 Novembre 2024 AFFAIRE : [X] [M] C/ [C] [H], S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA GIRONDE Grosse délivrée le à Avocats : Me Jennifer BROCHOT la SELARL DGD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02095
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/02095
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 23/02095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSK Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02095
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/02095
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02095 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJOB du 12 Septembre 2024 M.I 24/00908 N° de minute affaire : [E] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, représentant la s
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02095
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 23/02095
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQJ Jugement du 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQJ N°
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02095
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02095
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02095 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZE AFFAIRE :Compagnie d’assurance EUROMAF C/ S.A. MMA IARD SA Es-qualité alléguée de coassureur de la société R-CUBE, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es-qualité alléguée de coassureur de la société R-CUB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02095
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 MINUTE N° 24/00662 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02095
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02095
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPIN [H] [E], [S] [G] C/ [L] [O] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Selas DEFIS AVOCATS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02095
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02095 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMS7 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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