Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02109 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02109

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 23/02109 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNIB N° Minute : 26/00062 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.R.L. TOP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7e6cdc6046d472420a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02109

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 23/02109

    N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDR AFFAIRE : [T] [E] C/ Caisse MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE LA GIRONDE, S.A.R.L. YACHTING ARCACHON S

    Lire la décision → Vérifier la source 6979554ccdc6046d47eb92d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/02109

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 23/02109

    N° RG 23/02109 - Page / REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/02109 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMBF NAC:

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0aa3cdc6046d4712360c
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02109

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 23/02109

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre N° RG 23/02109 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAEY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a530033cf481c39a44dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/02109

    TJ 74010, 14 août 2025, RG 23/02109

    JUGEMENT : contradictoire DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02109 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQI6 / JAF AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc194a24c6addadac5f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/02109

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 23/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [S], [J], [H] [L] épouse [F] C/ [K] [T] [F] N° RG 23/02109 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAZZ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE Me GEROSA-RAULIN 1 FE Me GALLION le: JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9f0b6d3730576e93f861
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02109

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/02109

    N° de Minute : N° RG 23/02109 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZWY COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55550a00405eb7422f4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/02109

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Mai 2025 Affaire : N° RG 23/02109 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVI7 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b4f81cc98b9e9e82d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/02109

    TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 23/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZW DÉSISTEMENT D’INSTANCE [K] [J], [H] [J] C/ S.A. VOLOTEA - copies exécutoires délivrées à Me PITCHER Me MINARD DRISS Le 09/04/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0c6dfb82227945130e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02109

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 23/02109

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02109 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKAH du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : S.C.I. SANALO c/ S.A.S. HOLY Grosse délivrée à Me Jean-louis FACCENDINI Expédition délivrée à Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef3b032d83cfd3ea08c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02109

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/02109

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02109 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02109 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVI7 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 668593501d2b47a9d8cbbfd9
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02109

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02109

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02109 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKAH du 31 Mai 2024 N° de minute : affaire : S.C.I. SANALO c/ S.A.S. HOLY Expédition délivrée à Me FACCENDINI Me BENAMOU L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bf1fd0744296dec70b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02109

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 23/02109 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMND Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [X] [M], M. [A] [R] C/ M. [V] [W] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Indira DINDOYAL CREUSOT - 2401 Me Jessica GHAZAOUIR - 3517

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd56f31ecb9d9326d0ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02109

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02109

    Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPL4 [C] [J] C/ [T] [B] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. [J] Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71c966f73cc6011d938
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02109

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/127 N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVG 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604d0596c9bad003d178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02109

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/02109

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2024 N° RG 23/02109 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble RÉSIDENCE [4] située [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6dca847251e2b2425640a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1