Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/02121
TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 23/02121
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/02121 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLAE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [R] OBJET : DIVORCE - A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/02121
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 23/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02121 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INHJ Section 2 CG Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02121
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/02121
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, as
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02121
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/02121
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/02121 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLFF - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise DULONG CE à Me Katell GOURGAND CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02121
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 23/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/02121 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PF7K NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, Me Guillaume FOURRIER Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02121
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 23/02121
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBO Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02121
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 5] [Localité 15] Références : N° RG 23/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X63V JUGEMENT DU : 21 MARS 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 2024 P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02121
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02121
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMZ Société AQUITANIS C/ [M] [D], [W] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02121
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Marie-laure BOST Maître Julie CANTE de la SELARL DCJ COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendu
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