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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/02124

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 23/02124

    LNB/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/02124 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBZP / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [K] [I] [K] Contre : [G] [J] Grosse : le la SELAS [1] Me Nathalie TIXIER Copies électroniques : la SELAS [1] Me Nathalie TIXIER Copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12f0d6da0419628f31c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02124

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FVB N° MINUTE : Requête du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] FOYER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Sar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/02124

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 23/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 23/02124 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNM6 N° Minute : 26/00009 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SNCF Voyageurs Venant aux droits de SNCF Mobilités, anciennement dénommée « Société nationale des chemins de fer français » (SNC

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e11cdc6046d4702d54b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02124

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 23/02124

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02124 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGLY DEMANDEURS : Monsieur [D] [G], né à [Localité 6] le 18 avril 1983, de nationalité française, souscripteur en assurance, demeurant [Adresse 2]. représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694660e275782d5f06edb783
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02124

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 23/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01032 du 01 Juillet 2025 Chambre des référés N° RG 23/02124 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJNS DEMANDERESSE S.A.R.L. [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avoc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02124

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DUR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [M] N° minute : Grosse le à Me l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02124

    TJ Saint-Etienne, 12 févr. 2025, RG 23/02124

    N° RG 23/02124 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2LJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENTRE : Madame [W] [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marwane NADIM, avocat au barreau

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02124

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 23/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Stéphanie FOUGERAS la SCP ROCHER - MORIN COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Ren

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02124

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02124

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02124 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPL DEMANDERESSE : Société [5], prise en son établissement sis [Adresse 8] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ee9a603a692910affa
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02124

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02124

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/02124 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJNS du 31 Mai 2024 N° de minute : 24/821 affaire : S.A.R.L. HOTEL [6] c/ S.C.I. LES ANCIENS [4] Expédition délivrée à Me FURIO-FRISCH à Me CORNE à U

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25f062ce03d424c94078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02124

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/02124

    N° RG 23/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 54G N° RG 23/02124 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSW Minute n° 2024/ AFFAIRE : [E] [J] [S], [C] [L] épouse [S] C/ S.C.P. DUCOS & ROUGIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73fda34cf7c590a9fb7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02124

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/02124

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Avril 2024 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHV3 Epoux [K] (divorce) 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02124

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02124 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBZ3 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. CAR SHARING AND MOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6604723a4bab556c0ba8d832
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02124

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02124

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPM7 Société AQUITANIS C/ [G] [U], [O] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1