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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02130 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/02130

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/02130

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00131 Jugement du 21 Mai 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287e23cdc6046d47c1f94d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02130

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/02130 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2HU AFFAIRE : [L], [Y], [C], [S] [E] C/ S.A.S. SMB PROVENCE [Localité 2]) le à SCP [I] Me Emmanuel MOLINA COPIE(S)délivrée(s) le à SCP [I] Me Emmanuel MOLINA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02130

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/02130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02130 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLA6 NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc48bcdc6046d4760e0e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/02130

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 23/02130

    N° RG 23/02130 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E7GW C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/02130 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E7GW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7ef0cdc6046d47b0c048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02130

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 23/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02130 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INKE Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfca1cdc6046d47f43796
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 23/02130

    TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 23/02130

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 23/02130 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75ON7 Le 09 décemb

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02130

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 23/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 50D N° RG 23/02130 N° Portalis DBX4-W-B7H-R5DS JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [J] [S] [W] [R] C/ [M] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c8f58c06bf6013c4eb
  • tj Expertise tj13108 n° 23/02130

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 23/02130

    DOSSIER N° RG 23/02130 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIMD MINUTE N° 25/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] né le 25 Mars 1948 à GRANDVILLIERS (60210) 65 avenue de Hongrie 13200 ARLES représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02130

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à .....................................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/02130

    TJ 14118, 12 mai 2025, RG 23/02130

    N° du répertoire général : N° RG 23/02130 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL4H 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDEURS : -Monsieur [U] [D] né le

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02130

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02130 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3M7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52431dc191d02366a04
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02130

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 11] [Localité 18] Références : N° RG 23/02130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X654 JUGEMENT DU : 14 MAI 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85d23308db0e5f15a00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02130

    TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/02130

    Du 01 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPN3 [R] [A], [P] [A], [Y] [U] C/ [X] [C], [N] [T], [V] [S] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me Damien DELLA-LIBERA Le 01/03/2024 Avocats : Me Damien DELLA-LIBERA Me Pauli

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a752966f73cc6011dcda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02130

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02130

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02130 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02130 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVRO DEMANDEUR : M. [V] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1