Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02132
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FYY N° MINUTE : 6 Requête du : 16 Juin 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [S], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/02132
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 23/02132
N° RG 23/02132 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4V6 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 9] [Localité 6] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/02132 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4V6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 OCTOBRE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 23/02132
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 23/02132
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02132 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJJY du 07 Octobre 2025 N° de minute 25/01406 affaire : [E] [U] c/ [J] [H] Grosse délivrée à Me Olivier GUASTELLA Expédition délivrée à Partie défaill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02132
TJ 75056, 5 août 2025, RG 23/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/02132 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZZO N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 Août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02132
TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 23/02132
15 Juillet 2025 AFFAIRE : [R] [Z], [H] [M] C/ [O] [P], [I] [L] N° RG 23/02132 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJFN Assignation :25 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 29 Octobre 2024 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un comprom
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/02132
TJ 25056, 24 juin 2025, RG 23/02132
N° Minute : 25/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/02132 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETVZ Code : 60A 0A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02132
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 23/02132
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEO Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02132
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02132
N° RG 23/02132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTMB 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 23/02132 N° Portalis DBX6-W- B7H-XTMB Minute n°2024/ DU 17 Mai 2024 AFFAIRE : SARL ABC MAISON D’AUJOURD’HUI C/ [C] [O] Grosse délivrée le Me Lola MICHEL SELARL MINERAL TRIBUNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02132
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02132
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [E] [F] [M] [C] 5 Rue de la Fontaine 85110 CHANTONNAY non c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02132
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02132
Du 18 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPOO [O], [B] [E] C/ [H], [T], [P] [L] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me DUPERIE Le 18/04/2024 Avocats : Me Patrick DUPERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02132
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02132
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02132 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02132 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSS DEMANDERESSE : Mme [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène POPU,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02132
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02132 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJP N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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