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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/02138

    TJ 81004, 9 juin 2026, RG 23/02138

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 23/02138 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZ75 NAC : 65B AFFAIRE : [C], [V] [W] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b35cdc6046d47bf955c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02138

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 23/02138

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02138 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESVD AFFAIRE : SAS ACT AUTOMOBILE CHAMPENOISE [V], [D] [V] / S.A. ALLIANZ IARD Nature affaire : 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : SASU ACT AUTOMOBILE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0228dbcdc6046d47668d44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02138

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 23/02138

    N° RG 23/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTEI 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 DÉCEMBRE 2025 62B N° RG 23/02138 N° Portalis DBX6-W-B7H-XTEI AFFAIRE : [A] [N] C/ [F] [W] SCI FITZ [R] [T] [M] épouse [W] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3fadcdc6046d4700944c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02138

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQHT N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bb6af9fd1f8094d82d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/02138

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 23/02138

    N° du répertoire général : N° RG 23/02138 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILB4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS : - Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 1] 1945 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f1880965901b97dc4dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/02138

    TJ 80021, 12 mai 2025, RG 23/02138

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [P] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/02138 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTWI Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02138

    TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 23/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/02138 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6I3 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02138

    TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/02138

    N° RG 23/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTEI 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT MAINTIEN CALENDRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 23/02138 N° Portalis DBX6-W-B7H-XTEI N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [L] [B] C/ [T] [X], S.C.I. [C], [K] [D] [C] épouse [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef29d7288dcb2a015aa6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02138

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02138

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP24 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [V] [F], [J] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02138

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02138

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02138 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVUE DEMANDEUR : M. [L] [F] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8ff157826b34459e7d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1