Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02139
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 23/02139
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHM Jugement du 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02139
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 23/02139
N° RG 23/02139 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPQV Madame [Y] [J] /c Monsieur [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02139 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPQV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 23/02139
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 23/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 N° RG 23/02139 N° Portalis DB3R-W- B7H-YIXA N° Minute : 25/ AFFAIRE [H], [R] [W] C/ [F], [K], [G] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H], [R] [W] 6 Allée Louis Jou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02139
TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/02139
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / S.A. WAKAM - PARISIENNE ASSURANCES N° RG 23/02139 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7C5 N° 25/00038 Du 30 Janvier 2025 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02139
TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/02139
MINUTE N° : 25/63 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R35Y NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02139
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/02139
N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMXU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMXU NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SAS CABINET [B] à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02139
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02139 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKYK N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSES Mada
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02139
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/358 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Nadia BOUCHAMA Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le08/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02139
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNAB DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02139
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02139
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5B Minute : 24/296 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02139
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02139 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4EK N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02139
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02139
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP27 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [P] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02139
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/02139
N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ6P 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50Z N° RG 23/02139 N° Portalis DBX6-W- B7G-XJ6P Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [H] [I] [K] [M] [D] [M] C/ SA MESOLIA HABITAT Grosse délivrée le à Me Fabien FRANCESCHINI SELAS SALVIAT + J
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