Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02140 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02140

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/02140 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSLQ Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Philippe BRYON, vestiaire : 137 Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS, vestiaire : 732 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac8293c619cd1f29d96e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02140

    TJ 21231, 29 avr. 2026, RG 23/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02140 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H52W Jugement Rendu le 29 AVRIL 2026 AFFAIRE : [T] [Y] [Q] [L] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ENTRE : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cb1cdc6046d4702dbd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02140

    TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 23/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02140 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NNA S.C.I. D’EST EN OUEST Immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 848.607.743 prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 698d09a0cdc6046d47f5373c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02140

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02140 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWNF N° PARQUET : 22/1067 N° MINUTE : Assignation du : 28 septembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 février 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d78bcdc6046d472e4374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02140

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 23/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 23/02140 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLM7 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e922cdc6046d47314954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02140

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 23/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 N° RG 23/02140 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIXD N° Minute : AFFAIRE [A], [H] [M] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A], [H] [M] 6 Allée Louis Jouvet 92390 VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56ca00e2901d10fa4867f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02140

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 23/02140

    Minute n° chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02140 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b79da36895046b18dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/02140

    TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 23/02140

    Notification le : + 1CE à la [7] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d09da36895046a1a2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/02140

    TJ 76351, 6 juin 2025, RG 23/02140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02140 - N° Portalis DB2V-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6843525cde8a05cb082b5d62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02140

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 23/02140

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHQ Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPH

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386f8f105e58d1ae4f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02140

    TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 23/02140

    N° RG 23/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUH6 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUH6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [I] C/ E.U.R.L. JS MARINE Grosses délivrées le à Avocats : Me Yann HERRERA la SARL MARIE TASTET TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67588fcf0169a5863c3eb2cf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02140

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02140

    Du 24 mai 2024 50D PPP Référés N° RG 23/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP3C [R] [C] C/ S.A.R.L. ALIAN, S.C.I. TIMMO, [K] [I] - Expéditions délivrées à SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Anthony SUTTER Me Elodie VITAL-MAREILLE à l’expert M. [F] Le 24/05/2024 TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9d9d07d032eddadd61f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02140

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/424 N° RG 23/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKV 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc272c3aeb182129e7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02140

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02140

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5E Minute : 24/00152 DÉSISTEMENT DU 26 Février 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2256ab3791a0885c48da9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02140

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02140 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSLQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Philippe BRYON - 137 Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS - 732 ORDONNANCE Le 23 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b329fd6229a4e58a3a50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1