Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02141
TJ 56121, 28 janv. 2026, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02141 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NDE [P] [J] C/ E.A.R.L. LA PIERRE BLANCHE EQUITATION, S.A. GENERALI IARD COPIE EXECUTOIRE LE 28 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02141
TJ 13001, 1 déc. 2025, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/02141 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2IA AFFAIRE : [V] [Z] C/ [D] [C] GROSSES délivrées le à Maître Alexandra BEAUX, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d’AIX-E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02141
TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 23/02141
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02141 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02141
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 N° RG 23/02141 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIXE N° Minute : AFFAIRE [Y], [R] [L] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y], [R] [L] 6 Allée Louis Jouvet 92390 VILLEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/02141
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 23/02141 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGAM JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A. GENERALI VIE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julien [Localité 8] ([Localité 4]) Me Sabrin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02141
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 23/02141 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5DM N° Minute : 25/00458 AFFAIRE [N] [F] C/ [9], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE Copies dél
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02141
TJ 28085, 8 avr. 2025, RG 23/02141
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE : [O] / [P] DOSSIER : N° RG 23/02141 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCNM / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02141
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 23/02141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P] / [L] N° RG 23/02141 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7DE N° 24/00388 Du 07 Novembre 2024 Grosse délivrée Me Farah CHEBLI Me Célia SUSINI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02141
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02141 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXD N° : Monsieur [L] [Y], Madame [H] [X] c/ S.A.S. RENAULT S.A.S. METIFFIOT DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] et Madame [H] [X] Demeurant tous deux [Adresse 9
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02141
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/02141
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJQ N° minute : 24/00961 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [H] [X],audiencière C/ Société [1] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02141
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/359 N° RG 23/02141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKK2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Vincent MAYER Me Benjamin MEZIANE l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02141
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02141
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5O Minute : 24/00404 PMM Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02141
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02141
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP3E S.A. MESOLIA HABITAT C/ [H] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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