Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/02158
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions certifiées conformes délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GK2 N° MINUTE : RADIATION du mercredi 01 juillet 2026 Dans l'affaire opposant : U.R.S.S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02158
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 23/02158 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY75B N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02158
TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 23/02158
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me ABOUDARAM-COHEN Me DULAC le JUGEMENT : [Z] [D] C/ [X] [V] [B] [I] N° MINUTE : DU 05 Novembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N°
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02158
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/02158
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPMX Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02158
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02158 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4C N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17 septembre 2024 (Articles 394
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02158
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/02158
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02158 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMLT 1ère Chambre N° Minute : NAC : 62B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.C.I. EMILIE ET LUDOVIC [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02158
TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/02158
1ère chambre civile S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [E] [M] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02158 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ4B Minute: /2024 JUGEMENT DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02158
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02158
Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQML Société VILOGIA C/ [G], [K], [Y] [B] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à selarl RACINE Le 05/04/2024 Avocats : Me Charlotte BOUYER la SELARL RACINE BORDEAUX TRIB
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02158
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02158
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02158 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02158 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV77 DEMANDEUR : M. [N] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Krystel SCOUARNEC,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02158
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ4T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04141 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02158
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] Références : N° RG 23/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7FI JUGEMENT DU : 11 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 202
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