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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02159 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02159

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/02159

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02159

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 23/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 27 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/02159 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6J4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 696573a0cdc6046d4712c915
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02159

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GLF N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 19 Juin 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI D

    Lire la décision → Vérifier la source 68715746d395d6ba9f2a20d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02159

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 23/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02159 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INPV Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf812c64531385b028f2e
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 23/02159

    TJ 06088, 18 mars 2025, RG 23/02159

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [C] c/ [Y] [B], [H], [J], [P] [U] N°25/201 Du 18 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02159 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3DN Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Eleonora MA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02159

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/0226 du 06 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/02159 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIX5 DEMANDEUR M. [L] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me P

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02159

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/02159

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02159 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIX5 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01212 affaire : [O] [X] c/ [C] [S] Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Joëlle FITOUSSI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02159

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e802c63cd64a75c442de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02159

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02159

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02572 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02159 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R77 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le 01 Juillet 1992 domiciliée : c

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2a7d7288dcb2a025565
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02159

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/02159

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02159 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPM3 Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02159 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPM3 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d75a25c27523ed26ff2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02159

    TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/02159

    - N° RG 23/02159 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/505 N° RG 23/02159 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDGY le CCC : dossier FE Me Aurélie COSTA, Me Lucie DESENLIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 665e17a1b8175b325ea99317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02159

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/02159

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02159 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMD4 Minute : 24/00585 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896f38de0398b515c56d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02159

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02159

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMN Société DOMOFRANCE C/ [B], [J] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5159f09a857031ad2d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02159

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/983 N° RG 23/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCK 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Christine GIRERD Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c77e41137cbf9fc4378

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1