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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02160 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02160

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 23/02160

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNC Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ee9da3689504681386
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02160

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 23/02160

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Commune de [Localité 24] c/ [O] [I], [M] [I] MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02160 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7EF Grosse délivrée à expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47623575259d001c5cdd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/02160

    TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 23/02160

    MINUTE N° : 195/2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 23/02160 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZX3 NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. LA BELLE HISTOIRE C/ GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f32a8fb67db7b403cb
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02160

    TJ 92050, 27 juin 2025, RG 23/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 27 Juin 2025 N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH5O N° Minute : AFFAIRE Madame la Comptable Publique Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hauts-de-Seine C/ [E], [L] [T] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c22c9dd7001754d61fd60
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02160

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TRAD par [3] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GLN N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c904f3b740d627a2f1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02160

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 23/02160

    N° RG 23/02160 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2BX N° minute : 25/00203 Copie exécutoire délivrée le 25/04/2025 à : - la SELARL GIRARD & ASSOCIES - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02160

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNQ NAC : 50F JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [O] [V] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8db5a3232dab7a22004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02160

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 24/02232 N° RG 23/02160 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61da536c57b6ad89cb14
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02160

    TJ Clermont-Ferrand, 19 sept. 2024, RG 23/02160

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 19/09/2024 N° RG 23/02160 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6708372289f19e8c50fb7851
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02160

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02160 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4G N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02160

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/02160

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [N] [O] épouse [K] , [I] [K] c/ [P] [C] , [V] [W] copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE à Me DUBOCQUET (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02160 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZVG Minute: /2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 671944611486831808a00954
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02160

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 23/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02222 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d80cb9f14d1b77603a0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02160

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02160

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNC Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNC N°

    Lire la décision → Vérifier la source 666890316e764f07389f62f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02160

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 23/02160

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMEF Minute : 24/00637 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02160

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/256 N° RG 23/02160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7Y 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5597790a24340deab36a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02160

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02160

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQPJ Société DOMOFRANCE C/ [H] [S], [U] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5139f09a857031ad275

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1