Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02163
TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 23/02163
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02163 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7NS En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02163
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 23/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Mai 2026 N° RG 23/02163 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHZQ N° Minute : AFFAIRE [R] [I] [N] [D] C/ [Q] [Y] épouse [S], [J] [Y] épouse [B], [U] [Y], S.A. SURAVENIR Copies délivrées le : A l’aud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02163
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/02163
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SAE Date du Recours : 12 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02163
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 23/02163
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 23/02163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWAI DEMANDEUR : M. [E] [F] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me David
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02163
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02163 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2R6 N° PARQUET : 23/436 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02163
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N°24/1924 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02163
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/02163
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/708 N° RG 23/02163 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK6P du 28 Juin 2024 M.I 24/0734 N° de minute 24/01004 affaire : Syndic. de copro. LES [Adresse 10], sis [Adresse 5] c/ S.A. RENOVCANALISATION RC CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02163
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/02163
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNU Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNU N°
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02163
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02163
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02163 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQPR Société DOMOFRANCE C/ [N] [J] [N], [Y] [D] épouse [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02163
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4N N° MINUTE : 27/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [W]
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