Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02167 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/02167

    TJ 42218, 26 juin 2026, RG 23/02167

    N° de Minute : N° RG 23/02167 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYJA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c5d93c619cd1f49865e
  • tj Expertise tj06088 n° 23/02167

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 23/02167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/358 N° RG 23/02167 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6CM Affaire : S.C.I. LE SIRTAKI-LINDEROTH C/ ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP - [C] [P] - MACSF ASSURANCES - Société PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b066cdc6046d47897401
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/02167

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 23/02167

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]  PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cffbed6da041962ae2de3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02167

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/02167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02167 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2654 AFFAIRE : S.A.R.L. ambulance du lagon (Me Nadège DE RIBALSKY) C/ Compagnie d’assurance CREDIT MUTUEL (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c39cdc6046d47b153f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02167

    TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 23/02167

    Du 12 février 2026 72A PPP Contentieux général N° RG 23/02167 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7IH Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE NATANIA [Adresse 1] C/ [Z] [A], [J] [R], [L] [T] [B] [A] épouse [O], [D] [E] [V] épouse [A], [H] [K] [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c8d6cdc6046d4728aa9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02167

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 23/02167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/02167 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWEC Jugement du 19 Janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DE [Localité 2] - 654 la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 586 Me Cédric TRABAL - 2438 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 699cac9ecdc6046d477f9349
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02167

    TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 23/02167

    N° RG 23/02167 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPVY Madame [I] [W] /c Monsieur [Z] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02167 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPVY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1ccd1f8a20b91001ee0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02167

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/02167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02167 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BH N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893c876d446c8f4876be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02167

    TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/02167

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02167 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLH3 MINUTE : 25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [H] née le 14 Février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ade0ebe408daa8272
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02167

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/02167

    Copie exécutoire délivrée N° RG 23/02167 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZDP le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 05 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [V] agissant en son nom et es qualité de représentante légale de son enfant mineure [C] [X] [V] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6904893682c7820b7f268bea
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 23/02167

    TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 23/02167

    N° RG 23/02167 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMBC - décision du 02 Avril 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/02167 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMBC DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 680958cffa1497b96f2d772e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02167

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4R N° MINUTE : 3/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8706866c0645d282bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02167

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/02167

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPN4 Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPN4 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfdd7288dcb2a00daae
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02167

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/02167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 23/02167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BH DEMANDERESSE S.A.S. LUDENDO COMMERCE FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marcel BOUHENIC de l’ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA - #R0080 DEFENDERESSES S.C. FONCIERE 1 S.E

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c519f3cd3feff439321f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02167

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/02167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [A] ; Madame [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKNS N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5cfb89538338ecde856
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02167

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/02167

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00445 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02167 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SAK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [I] née le 26 Novembre 1970 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8999f09a857031af9d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02167

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02167

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02167 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02167 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWBK DEMANDERESSE : Mme [M] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie ZIMMER

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f900157826b34459e7db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1