Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02172
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/02172
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 27 janvier 2026 Salarié : M., [S], [M], [H] Requête n° : N° RG 23/02172 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNFD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S., [1], [Adresse 1], [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/02172
TJ 35288, 28 nov. 2025, RG 23/02172
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02172
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GU4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02172
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02172
/ N° RG 23/02172 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02172 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJ4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02172
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4Z N° MINUTE : 6/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02172
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/02172
1ère chambre civile [D], [M] [N] c/ [I] [N] veuve [X] , Association AAP LA VIE ACTIVE copies et grosses délivrées le à Me CALZIA à Me GOBBERS-VENIEL Copie à Maître [S] [R] notaire à Hénin-Beaumont, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02172 - N° Portalis DBZ2-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02172
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02172
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02172 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFE Minute : 24/549 Monsieur [M] [V] [X] représenté par Me Chloé CHOUMER FROGER Avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02172
TJ Nice, 13 juin 2024, RG 23/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 24/233 du 13 Juin 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/02172 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKFX DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES DAHLIAS, sis [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02172
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02172 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00957 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02172
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/02172
Du 13 février 2024 38C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JH S.A. BOURSORAMA C/ [H] [L] [F] épouse [S] Expéditions délivrées à : Me FABBRI FE délivrée à : Me FABBRI Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02172
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n°24/131 N° RG 23/02172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKHN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL LEXCO COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertise Rendue le D
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