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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02182 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02182

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 23/02182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02182 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRS NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Georges-andré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aee9195da062e099fa23
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02182

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 23/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BEGUE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02182 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJE N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f4a1cdc6046d472c0c9d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/02182

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées au TJ de [Localité 2] par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZA N° MINUTE : Requête du : 20 Juin 2023 JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69964f02cdc6046d47e2db6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02182

    TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 23/02182

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [L] [X] c/ [C] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/02182 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O42J [8] Grosse délivrée : à me GORLIER (cp 39) le Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b898a1d5a46e9090b0f23b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02182

    TJ 74281, 28 août 2025, RG 23/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Août 2025 N°: 25/00249 N° RG 23/02182 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZ3W _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02182

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02182 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5S N° MINUTE : 14/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02182

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRT2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01391 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66425490879c8a875bd432e8
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02182

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 MAI 2024 N° RG 23/02182 - N° Portalis DB22-W-B7H-REVW JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeurs à

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1967b6231d697d8475
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02182

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/257 N° RG 23/02182 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5594790a24340deab319
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02182

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02182

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02182 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV6S AFFAIRE :[T] [J], [U] [H] C/ E.U.R.L. BFTP, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société BFTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur V

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c68c094c59eadf57869

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1