Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02188 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02188

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HBX N° MINUTE : Requête du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par : Maître Estelle BATAILLER de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb458cdc6046d474664b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/02188

    TJ 62160, 29 sept. 2025, RG 23/02188

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt neuf Septembre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc35d8b3454b98788d5e2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02188

    TJ 75056, 30 mai 2025, RG 23/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à : - Me COURATIER-BOUIS - Me CHARPENTIER 19ème chambre civile N° RG 23/02188 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 06 et 10 Février 2023 GCHARLES JUGEMENT rendu le 30 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc571c67ecf83a01f9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02188

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02188 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6G N° MINUTE : 20/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8306866c0645d28219
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02188

    TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 23/02188

    Du 02 août 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02188 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ22 [B] [F], [J] [T] C/ [E] [W] - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1efbd5af8a921ecb112d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02188

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ALLOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02188 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKUN N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f352ca89df237e2a585
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02188

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n°24/ 134 N° RG 23/02188 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKTM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Camille ETCHEGORRY COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertise Rendue le DOUZE FE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60590596c9bad003d8a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1