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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02198 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/02198

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 23/02198

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK7K N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [X] [L] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Laurent LALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2421195da062e0a95220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02198

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFIG Code NAC : 58B DEMANDERESSE : La société MAAF ASSURANCES SA, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6948af2975782d5f0632f8df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02198

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/02198

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6W Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6W N°

    Lire la décision → Vérifier la source 689246b04f3b740d6279fa8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02198

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/02198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N°2024/ N° RG 23/02198 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKHU NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le 1 CE + 1 CCC à Me EUDE (case 4)

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e83114ae30c3a7207c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02198

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL ATHANAZE JEROME la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le08/04/2024 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66158321db5098996d5a4415
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02198

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/02198

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJK Minute : 24/00352 Société SCI 7 Représentant : Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a737034fdec52d9ce6de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02198

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02198

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ4L [N], [G] [Y], [M] [D] épouse [Y] C/ [W] [T] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU Le 15/03/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18c419bca6fe5879560
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02198

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMLF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 MINUTE N° 24/00659 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcf582ac127a19b07704
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02198

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02198 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IL N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 03 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Janvier 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1