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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02200

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 23/02200

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02200 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d188b6588a4f89aa173
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/02200

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 23/02200

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 23/02200 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBJO Minute N° 25/0303 AFFAIRE : [S] [T] C/ CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fd475782d5f06ed8a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02200

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/02200

    N° RG : N° RG 23/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJZ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJZ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [L] [N], [Y] [F] C/ S.A. BANQUE CIC SUD-OUEST, [S] [H] épouse [F] Grosses délivrées le à Avocats : l

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca09c3ba90f51dc1914
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02200

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HPC N° MINUTE : Requête du : 21 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd0ba11e0a290a9e7734
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02200

    TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 23/02200

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02200 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK64 du 26 Juillet 2024 N° de minute 24/01104 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3] c/ S.C.I. NIVAL SOLEIL Grosse délivrée à Me Philippe TEBOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f994c63cd64a75c5e52c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02200

    TJ 93008, 10 juin 2024, RG 23/02200

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJO Minute : 24/00992 PMM S.A. BOURSORAMA Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 694752dc75782d5f0615c9b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02200

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02200

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ44 Société DOMOFRANCE C/ [O] [V], [X] [C] épouse [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b83d94801f110a56027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02200

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02200

    Du 08 janvier 2024 54Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UD [I] [O], [G] [E] épouse [O] C/ Entreprise [K] [N] Entrepreneur individuel - Expéditions délivrées à Entreprise [K] [N] - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Le 08/01/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4d54a01215df762c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02200

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Décembre 2023 MINUTE : 23/1187 N° RG 23/02200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNIR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc8b638cf45b25cb5ec7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1