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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/02203

    TJ 41018, 31 août 2026, RG 23/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 23/02203 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELPJ N° : 26/00376 DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] [M] [H] née le 03 Mai 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Angela VIZINHO-JONEAU (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d27b195da062e09f7b09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02203

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/02203

    SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/02203 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH7X S.A.R.L. TRANSPORTS LOGISTIQUE LEMESLE (T2L) (RCS DE [Localité 1] n° 519 055 826 00019) C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE Demande en décharge ou en réduction des taxes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4ddcdc6046d47c6a59b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02203

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/02203

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03013 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02203 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SLC AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] comparant assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3f86af9fd1f8094e201
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02203

    TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/02203

    LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02203 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL2Y - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Katell GOURGAND CCC + notice par LRAR à M. [K] [V] CCC + notice par LRAR à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3435b3454b98788d46ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02203

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/02203

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00122 N° RG 23/02203 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2PO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 28 Janvier 2025 Prononcé : le 02 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbede0ebe408da9fd85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02203

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 23/02203

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02203 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3GQ NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02203

    TJ 06088, 3 juin 2025, RG 23/02203

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me KARZAZI - Me LE [Localité 8] le 04/06/2025 JUGEMENT : [G], [F] [Y] épouse [W] C/ [O], [E] [W] N° MINUTE : 25/279 DU 03 Juin 2025 1ère Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dba3d33109fd079b3c1a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02203

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 23/02203

    Minute n° 25/00034 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02203 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685f041102c5b8c8ca15f43a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02203

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 23/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 23/02203 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHYX N° Minute : AFFAIRE [E] [D] C/ [O] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0477e21a56f624f1042
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02203

    TJ 59606, 24 avr. 2025, RG 23/02203

    N° RG 23/02203 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02203 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB3S N° minute : 25/93 Code NAC : 5AZ AD/AFB LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société L’EPICURIEN, société à re

    Lire la décision → Vérifier la source 68127f28d554c55098ec69d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02203

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vanessa CALAMARI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barthélemy LACAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02203 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLF6 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030ef6e7d670bccb2065
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02203

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01956 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb922980a82f59d7f23f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02203

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02203

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5I Société AQUITANIS C/ [B] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b7ed94801f110a55fa7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02203

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02203

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YREO N° minute : 24/740 Monsieur [C] [G] Représentant : Maître Léa CAMINADE de CAMINADE AVOCATE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ CPAM DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b94e82250580d1f93a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02203

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02203 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJX Minute : 229/24 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Représentant : Me Samira MAHI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7656a2c020ac8a8f328
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02203

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02203

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02203 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02203 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWVL DEMANDERESSE : Mme [G] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE : CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fe157826b34459e7af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1