Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/02204
TJ 81004, 24 mars 2026, RG 23/02204
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : 23/02204 - N° Portalis DB3A-W-B7H-D2HG NAC : 54G AFFAIRE :, [I], [Z],, [Q], [Z] C/ S.A.R.L., [Adresse 1], S.A.R.L. ENTREPRISE, FOURNIL SEBASTIIEN, S.A.R.L., MACEIRAS, JAIME, S.A.S. AGENCEMENT DECO PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, GROUPAMA, D’
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02204
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02204 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNKS AFFAIRE : [R] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Q] [
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/02204
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 23/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02204 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02204
TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 23/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 juillet 2025 RÔLE : N° RG 23/02204 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2N7 AFFAIRE : [C] [G] C/ [F] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Julien METENIER Me Paul MIMRAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Julien METENIER Me Paul MIMRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/02204
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 23/02204
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LES CERISIERS, S.A. PACIFICA C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, [N] Répertoire Gén
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/02204
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 23/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ AFFAIRE : N° RG 23/02204 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CCB Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. TAM TAP Immatriculée au RCS de BEZIERS 451367304 Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 8] Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02204
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 23/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02204 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6PQ JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Benoît
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02204
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02204
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04047 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02204 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SLE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02204
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/02204
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJY Minute : 24/00374 S.D.C. RESIDENCE PERI LIBERATION [Adresse 4] REP PAR : LA SOCIETE LENOBLE-RIVET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02204
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6Z 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS FIDAL Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02204
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02204
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5O S.C.I. GAUTA C/ [F] [N] - Expéditions délivrées à S.C.I. GAUTA et défendeur - FE délivrée à S.C.I. GAUTA Le 22/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02204
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/02204 - N° Portalis DB22-W-B7H-RILM Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [R] [G] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] d
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