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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02210 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 23/02210

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 23/02210

    DOSSIER N° RG 23/02210 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFRH Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [N] [Y] veuve [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée à : Me Eric DUMOULIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce99cd6da041962ad7e23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02210

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 23/02210

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ALBOU 1 GROSSE Me ADAGAS-CAOU 1 EXP Me CRUON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/358 N° RG 23/02210 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b773ea43407b9fbb6e9
  • tj Expertise tj29232 n° 23/02210

    TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 23/02210

    N° RG 23/02210 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E644 Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie DUROI Me Danaé PAUBLAN Service expertises copie exécutoire : Me Stéphanie DUROI Me Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE D

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02210

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 23/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02210 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2QJ AFFAIRE : [B] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3819e08f516899c063d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02210

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 23/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 23/02210 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCCT __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptants : Monsieur [P] [S] et Madame [I] [M] Représentés par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdab2438de0398b51f3f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02210

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01099 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0afc91e3bdd7a889ba5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02210

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 70O Minute n° 24/ N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIO 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES COPIE délivrée le à Rendue le DEUX AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a51ff97dabd6b8455a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02210

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02210

    Du 22 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRRW [N] [T], [Z] [X] [U] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY - Expéditions délivrées à avocats - 2 copies au service des expertises Le 22/03/2024 Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c1a082b40ce99b63ce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02210

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02210

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02210 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02210 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWWX DEMANDERESSE : Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFENDERESSE : CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fe157826b34459e7b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02210

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/02210

    Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7X4 [H] [K] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Nathalie YOUNAN - FE délivrée à Mme [H] [K] Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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