Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/02213
TJ 68066, 8 juin 2026, RG 23/02213
N° RG 23/02213 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E52X C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/02213 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E52X République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUIN 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02213
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 23/02213
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02213 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02213
TJ 62119, 21 août 2025, RG 23/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/509 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02213 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZWP [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] [F] [C] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/02213
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 23/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T], [G], [X] [F] C/ [M] [P] [W] épouse [F] N° RG 23/02213 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAE Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 26 Juin 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [T], [G], [X] [F] né le [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02213
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02213 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCGD N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02213
TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/02213
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Février 2025 N° RG 23/02213 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KILG Epoux [C] - [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie do
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02213
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02213 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYLL N° : S.C.I.39 c/ Syndic. de copro. DU [Adresse 6] - pris en la personne de son syndic la société HABITAT CONTACT -, S.A.R.L. PATISSERIES & GOURMANDISES PAR S
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02213
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 MINUTE N° 24/01484 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02213
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02213
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSPC Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSPC N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02213
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL S.E.L.A.R.L EKIP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02213 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKX2 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lun
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02213
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02213 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02213 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02213
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02213
Du 15 mars 2024 5AC SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUL S.C.I. CELA C/ [A], [L] [Z] - Expéditions délivrées AUX PARTIES - FE délivrée à SCI CELA Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02213
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUA MI : 22/00001701 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE -
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