Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02228
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 30.06.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 30.06 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IJ6 N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 28 Juin 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02228
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/02228
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02228 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3YS / JAF Cab 7 AFFAIRE : [F] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02228
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 23/02228
N° RG 23/02228 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2FI N° minute : 25/00135 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Barbara BERGOUNIOUX - Me Harmony NICOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02228
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02228
/ N° RG 23/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQ2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SELAS PWC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02228
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 23/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me FRETEL #C900, Me OUHIOUN #P517, Me ROUMENS #P23 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSI6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02228
TJ Nice, 1 juill. 2024, RG 23/02228
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E], [Y] [D], [F] [D] c/ S.A.S.U. CLINIQUE [6], Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02228 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O64J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02228
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 23/02228
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTN6 N° minute : 24/00770 Madame [T] [R] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT Par requête reçue le 4 décembre 2023 au greffe, Mme [T] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02228
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02228 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNE Minute : 231/24 S.A. D’ HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
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