Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02229
TJ 51454, 29 mai 2026, RG 23/02229
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02229 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ES5F AFFAIRE : S.A.R.L. DONA / S.A.S. QUADRANCE IMMOBILIER, S.A. LE FOYER REMOIS, SCCV VAL DE MUIRE Nature affaire : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02229
TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 23/02229
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02229 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02229
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/02229 N° MINUTE : Assignation des : 01 et 02 Février 2023 CONDAMNE MD JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Déborah PUSZET, avocat au barreau de PARIS, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02229
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 23/02229
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [B] c/ [N] [E], [W] [S], Caisse CPAM des AM MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02229 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O44O Grosse délivrée à Me Etienn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02229
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IKJ N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2023
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02229
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02229
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02229 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKMD du 31 Mai 2024 M.I 24/0606 N° de minute : 24/831 affaire : [X] [E] [L] c/ S.A.R.L. AUTO LUXE 06 Grosse délivrée à Me COHEN Expédition délivrée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02229
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 23/02229 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW52 DEMANDEURS : Mme [S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE M. [F] [O] [Adresse 3] [Localité 6] non comparan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02229
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRBC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01320 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02229
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/02229
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNG Minute : 24/00375 S.D.C. RESIDENCE LE MARCHE [Adresse 5] [Localité 8] REP PAR : SABISO SAS Représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02229
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/328 N° RG 23/02229 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4R 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Albane DEMPTOS-JOURNU l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT Q
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02229
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02229
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02229 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSOY Société DOMOFRANCE C/ [K], [S] [N] épouse [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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