Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02246
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 23/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/02246 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIVN AFFAIRE [L], [A] [U], [I], [X] [M] C/ [F], [R], [P] [H] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [L], [A] [U] [Adresse 1] [Loc
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02246
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 23/02246
DU : 27 Avril 2026 Minute : 26/0717 Répertoire Général : N° RG 23/02246 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVSS / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02246
TJ 63113, 15 sept. 2025, RG 23/02246
GB/CT Jugement N° du 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02246 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [Y] [V] [X] épouse [Y] Contre : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCCV LA [Localité 19] SMABTP SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA [Localité 19]
-
tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/02246
TJ 45234, 5 août 2025, RG 23/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/02246 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKYD n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [U] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 13] (MADAGASCAR), demeura
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02246
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02246 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNBT AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [P]
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/02246
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 23/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02246 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAY7 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 DEMAND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02246
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/02246
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3STE Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [D]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/02246
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/02246
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02246 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEXJ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02246
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/02246
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02246 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTZK AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE EVOLIA 1 C/ S.A.S. LA TABLE DES GARCONS, exerçant sous le nom commercial LE BOOK-LARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-C
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02246
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02246 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAY7 DEMANDEUR M. [B] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Pierre-françois VEIL de l’ASSOCIATION [1] - #T0006 DEFENDERESSE Mme [J] [U] épouse [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02246
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02246
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02246 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02246 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGP DEMANDERESSE : S.A. [3] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI,
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02246
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/02246
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/02246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPS Minute : 24/00611 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02246
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02246 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGK MI : 22/00001191 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles