Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02252
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 23/02252
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02252 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH6Q Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02252
TJ 06088, 9 mars 2026, RG 23/02252
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Commune DE [Localité 2] / S.C.P. [Adresse 1] N° RG 23/02252 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7YV MINUTE N° 26/00166 Du 09 Mars 2026 Grosse délivrée Me Gérard BAUDOUX Me Jérôme LACROUTS Expé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02252
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I3G N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. [12] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par: Me Dominique DECAMPS-MINI, avo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02252
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me COLIN - Me NEUER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02252 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6CN N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 20
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02252
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/02252
DATE DU JUGEMENT : 09 Septembre 2024 RG N° RG 23/02252 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQYH/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [F] C/ [E] [Y] épouse [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02252
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/449 N° RG 23/02252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Benjamin MULLER COPIE délivrée le13/05/2024 au servi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02252
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02252
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSQA S.C.I. [N] C/ [V] [G], [Z] [G], [S] épouse [G] - Expéditions délivrées à Me Charlotte de Lagausie - FE délivrée à Me Charlotte de Lagausie Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles