Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02252
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 23/02252
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02252 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH6Q Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02252
TJ 06088, 9 mars 2026, RG 23/02252
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Commune DE [Localité 2] / S.C.P. [Adresse 1] N° RG 23/02252 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7YV MINUTE N° 26/00166 Du 09 Mars 2026 Grosse délivrée Me Gérard BAUDOUX Me Jérôme LACROUTS Expé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02252
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I3G N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. [12] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par: Me Dominique DECAMPS-MINI, avo
-
ca other ca_nimes n° 23/02252
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 23/02252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I374 lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 juin 2023 RG :22/00008 [K] C/ [F] Grosse délivrée le 09 SEPTEMBRE 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02252
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me COLIN - Me NEUER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02252 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6CN N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 20
-
ca other ca_versailles n° 23/02252
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/02252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02252 Portalis : DBV3-V-B7H-WAJO AFFAIRE : S.A.S. EXTIME DUTY FREE PARIS C/ [T] [S] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juil
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02252
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/02252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/168 Rôle N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY3A [S] [P] C/ [W] [J] Société ARPEGE PREVOYANCE ( GROUPE AG2R ) Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02252
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02252
28/11/2024 ARRÊT N° 328/24 N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRBP NP/EB Décision déférée du 17 Avril 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] (22/00124) B.BONZOM [Y] [C] C/ Organisme [7]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02252
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/02252
DATE DU JUGEMENT : 09 Septembre 2024 RG N° RG 23/02252 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQYH/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [F] C/ [E] [Y] épouse [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/02252
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/02252
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIHB Décision déférée à la cour
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02252
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/449 N° RG 23/02252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Benjamin MULLER COPIE délivrée le13/05/2024 au servi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02252
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/02252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U425 Jugement (2022007019) rendu le 28 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02252
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02252
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSQA S.C.I. [N] C/ [V] [G], [Z] [G], [S] épouse [G] - Expéditions délivrées à Me Charlotte de Lagausie - FE délivrée à Me Charlotte de Lagausie Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02252
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH45 N° de Minute : 2250 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 19 Mai 2003 à [Localité 4] d
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02252
CA Pau, 6 août 2023, RG 23/02252
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02252
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02252 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02252
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 23/02252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3V ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : PREFECTURE DU VAL D'OISE [F] [H]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles