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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02257 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02257

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [Localité 2] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02257 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I5B N° MINUTE : Requête du : 26 Juin 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23dccdc6046d4792a905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/02257

    TJ 60057, 15 juin 2026, RG 23/02257

    Répertoire Général : N° RG 23/02257 N° Portalis DBZU-W-B7H-E5PX AFFAIRE : [I] [U] [G] [F] [N] C/ S.C.I. DE LA SUCRERIE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a984cdc6046d4788ee78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02257

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 23/02257

    N° RG : N° RG 23/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT3Y 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59C N° RG : N° RG 23/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT3Y AFFAIRE : Association FEDERATION COMPAGNONIQUE REGIONALE, Association [Adresse 1] C/ S.A.S. [Z] [T], S.A.S. [N] [T] Grosses délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca8a3cdc6046d477f4cd2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02257

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/02257

    N° RG 23/02257 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQCF Madame [G] [K] /c Monsieur [C] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02257 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQCF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69602a83cdc6046d47ad5228
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02257

    TJ 80021, 3 juill. 2025, RG 23/02257

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/02257 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTDL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686834264965b5d9df322ab0
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02257

    TJ 44109, 13 juin 2025, RG 23/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] --------- [Adresse 21] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Juin 2025 minute n° N° RG 23/02257 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MG5O ------------- [X], [G], [W], [D] [M] épouse [T] C/ [Z] [T] Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f81ad24789c3b80685f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02257

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le Demandeur et défendeur: à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02257 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBS N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2025 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c8a7f269e5c2ea7ef3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02257

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/02257

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 23/02257 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGL5 DEMANDEUR : Madame [E] [W] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14](POLOGNE) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2045289c7662ca2d4e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02257

    TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/02257

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04396 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3S5O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [X] née le 07 Juin 1960 à [Localité 1] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e4d33bace64ddb44fc49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02257

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/02257

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMRA Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7f8bcff606d9c39096
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02257

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02257 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3XQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c1c432ce7d11a6fcae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1