Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02257
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [Localité 2] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02257 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I5B N° MINUTE : Requête du : 26 Juin 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/02257
TJ 60057, 15 juin 2026, RG 23/02257
Répertoire Général : N° RG 23/02257 N° Portalis DBZU-W-B7H-E5PX AFFAIRE : [I] [U] [G] [F] [N] C/ S.C.I. DE LA SUCRERIE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02257
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 23/02257
N° RG : N° RG 23/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT3Y 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59C N° RG : N° RG 23/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT3Y AFFAIRE : Association FEDERATION COMPAGNONIQUE REGIONALE, Association [Adresse 1] C/ S.A.S. [Z] [T], S.A.S. [N] [T] Grosses délivr
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ca other ca_versailles n° 23/02257
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/02257
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02257 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 18 Février 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magis
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ca other ca_rennes n° 23/02257
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/02257
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02257 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVPA [9] C/ S.A.S. [11] [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02257
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/02257
N° RG 23/02257 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQCF Madame [G] [K] /c Monsieur [C] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02257 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQCF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02257
TJ 80021, 3 juill. 2025, RG 23/02257
JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/02257 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTDL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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ca other ca_versailles n° 23/02257
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/02257
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/02257 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02257
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 23/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] --------- [Adresse 21] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Juin 2025 minute n° N° RG 23/02257 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MG5O ------------- [X], [G], [W], [D] [M] épouse [T] C/ [Z] [T] Art. 1107 CPC - Demande en di
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ca other ca_nimes n° 23/02257
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02257 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AV AG TJ DE NIMES 16 mai 2023 RG : 22/00183 [F] [B] C/ [L] CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée le 05 juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02257
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le Demandeur et défendeur: à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02257 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBS N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2025 (Artic
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02257
CA Pau, 4 mars 2025, RG 23/02257
CF/RP Numéro 25/00693 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 23/02257 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRQ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [X] [V] [Z] [S] épouse [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02257
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/02257
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 23/02257 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGL5 DEMANDEUR : Madame [E] [W] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14](POLOGNE) de nationalité Française
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02257
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/02257
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04396 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3S5O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [X] née le 07 Juin 1960 à [Localité 1] (BOUCHES-DU
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ca other ca_nancy n° 23/02257
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 23/02257
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02257 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIHK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00298 03 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02257
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02257
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/02257
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMRA Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02257
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02257 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3XQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02257
CA Douai, 20 déc. 2023, RG 23/02257
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02257 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5S N° de Minute : Ordonnance du mercredi 20 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 28 Septembre 1981 à [Localité 3] de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02257
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02257 - N° Portalis 35
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