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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02258

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 23/02258

    DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02258 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IS5T / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd1cfcdc6046d473c9533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/02258

    TJ 77288, 17 mars 2026, RG 23/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 23/02258 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHWK Jugement n° : 26/00020 MB/CH JUGEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.S. CARRE HAUSSMANN PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b3cccdc6046d47227aa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02258

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/02258 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLUW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14c3588dcb0e97e90f3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02258

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 23/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQJ N° de MINUTE : 25/01246 DEMANDEUR Madame [Z] [C] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a505033cf481c39a370f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/02258

    TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 23/02258

    N° RG 23/02258 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7CT Minute N°25/00262 Chambre 1 REVENDICATION D’UN BIEN IMMOBILIER Rédacteur : L.-H. [M] expédition conforme délivrée le : Me Isabelle LE GOC Maître Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Isabelle LE GOC Maître Thibault

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcec07170de10e4c196
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02258

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 23/02258 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EEL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [I] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c5d00b5200436330908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02258

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/02258

    / Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 23/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W63C JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [C] [L] agissant au nom et pour le compte de l’enfant mineur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20f8acdc6046d47f89c1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02258

    TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 23/02258

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02258 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWUB du 15 Novembre 2024 N° de minute 24/01680 affaire : S.A.R.L. LES DELICES DE LA REPUBLIQUE c/ Société QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d’assurance QBE EUROPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6737af738b3f1e77535ab1aa
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/02258

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 23/02258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02258 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNCB [T] [K] [C] [J] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a80883c6606fa829a3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02258

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/02258

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQJ Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9ec38db413efebd4536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02258

    TJ Paris, 14 août 2024, RG 23/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 14 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Y], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf98a72c2e722b7ca3ec5e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02258

    TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 23/02258

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02258 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVEE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société ANJALYS GESTION MMOBILIERE, SAS au capital de 20.000 € inscrite au RCS de LYON sous le n° 788 612 927 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff255d9953d09165ae5fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/02258

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02258

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMRF Minute : 24/00791 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805941388e7853abd968
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02258

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02258

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJ3 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3c90abaaac0911ec5e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02258

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02258

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02258 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSW5 S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ) C/ [S] [C] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me MONTAMAT Le 18/04/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b83d94801f110a56021

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1