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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02272 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02272

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/02272

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/02272 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YY NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200cf195da062e04a3573
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 23/02272

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 23/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Mars 2026 N° RG 23/02272 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YISE N° Minute : AFFAIRE , [H], [O], [P],, [B], [O], [P] C/ M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES, M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc22cdc6046d478cc6c8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 23/02272

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 23/02272

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 64B N° RG 23/02272 N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJ6 AFFAIRE : [D] [V] C/ [Y] [L] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6997811bcdc6046d4701bf13
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/02272

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 23/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 23/02272 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YISE N° Minute : AFFAIRE [B] [Z] [H], [T] [Z] [H] C/ M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES, M. DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024d6dfb82227946557e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02272

    TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 23/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PORTE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02272 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JGB N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 675742ce1a6e644c508fdb53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02272

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/02272

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02272 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. [10] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Thierry WICKERS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f381c86bf81d5d4d668
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02272

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/02272

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02272 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXK7 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [B] [K], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR NICOLAS BELLIER, [B] [K], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [D] [X], [N] [S], S.E.L.A.R.L. DU DR [W] [Y], S.E.L.A.R.L. DU DR [F] [R], S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3438db413efebe3114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02272

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMII N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 666896196e764f0738a149a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02272

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/02272

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMSA Minute : 405/24 Association COALLIA Représentant : Me François-luc SIMON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8add07d032eddad9db2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1