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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/02275

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 23/02275

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 23/02275 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJFK Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [D], [Q] [R] épouse [A] c/ [P] [A] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d61cdc6046d477f2ca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/02275

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/02275

    N° RG 23/02275 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKDK - décision du 16 Septembre 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02275 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKDK DEMANDEUR : Monsieur [V] [L] né le 17 Février 1983 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94991de0ebe408dac0695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02275

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/02275

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02918 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02275 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TEE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36f7f10fe523aac1abb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02275

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 23/02275

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02275 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ce9a1b3de5641dc7e5c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02275

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/02275

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/02275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHBP DEMANDEUR : Madame [S] [U] [M] [A] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 17] (34) [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28820ed4f7c53edd28bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02275

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02275 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XADJ N° de Minute : BX 24/00802 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [U] [T] [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde3619aff698a4ee73ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02275

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02275

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02275 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS3F Société IN CITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [H] [R] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me JACQUIER Le 05/04/2024 Avocats : la SAS SEBAN NOUVELLE AQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6631328619f939ca6242c287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1