Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02286
TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 23/02286
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK22 N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] [B] [D] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (37) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparant, repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02286
TJ 74281, 27 mars 2026, RG 23/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 N°: 26/00114 N° RG 23/02286 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2U4 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02286
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Copie délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02286 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JKZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 décembre 2025 (Articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02286
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/02286
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [R] c/ S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR MINUTE N° Du 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02286 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7DV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02286
TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 23/02286
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYKD DEMANDERESSE Madame [G] [P] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 10] de nationalité Françai
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 23/02286
TJ 14118, 11 juin 2025, RG 23/02286
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/02286 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INQA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] (Maroc) demeurant [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02286
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/02286
Minute n°2025/537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02286 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHYM JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [B] [J] épouse [G] née le 09 Juillet 1955 à [Localité 4] (75), demeurant [Adresse 5] et Monsieur [B] [G] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02286
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 23/02286
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02286 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUD Minute : 24/694 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02286
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02286
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02238 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TGW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [U] née le 14 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02286
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02286
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02286
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/02286
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02286 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVYX AFFAIRE : S.C.I. VARNA C/ S.A.S. PAINTFILL & CARDING FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02286
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02286
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTB7 [P] [Y], [W] [Y] C/ [V] [T] [Z], [X] [R] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 05/04/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TR
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